CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SERVICE CLIENT – SNW TURBAN

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site www.snwturban.com par la société exploitant la marque SNW Turban.

ARTICLE 1 – OBJET ET OFFRE DE PRODUITS

SNW Turban est une marque spécialisée dans la vente en ligne de turbans, d’accessoires de tête et, le cas échéant, de bijoux fantaisie.

Les produits proposés à la vente sur le site www.snwturban.com sont ceux disponibles au moment de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment son modèle, sa matière, ses dimensions et sa couleur, sont présentées sur sa fiche produit.

SNW Turban apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits. Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles. De légères variations de couleur, de texture, de motif ou de positionnement de l’imprimé peuvent notamment apparaître selon les écrans, les découpes de tissu et les séries de fabrication.

Les produits peuvent être proposés à la livraison en France, dans l’Union européenne et dans les autres pays desservis indiqués lors de la commande.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison. Ces frais sont calculés selon le pays, l’adresse et le mode de livraison sélectionné. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

SNW Turban se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’un problème informatique ou technique, SNW Turban pourra contacter le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix corrigé ou de procéder à son annulation et à son remboursement.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Informations communiquées par le Client

Pour passer commande, le Client doit fournir les informations nécessaires à son identification, à sa facturation et à la livraison de sa commande, notamment :

• son prénom et son nom ;

• son adresse de facturation ;

• son adresse de livraison ;

• son numéro de téléphone ;

• son adresse électronique.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le Client peut, s’il le souhaite et après avoir donné son consentement, s’abonner aux communications commerciales de SNW Turban par courrier électronique ou par SMS. Il peut se désabonner à tout moment.

3.2 Étapes de la commande

Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, son adresse de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande et du paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente.

La commande devient définitive après :

1. la validation du panier ;

2. l’acceptation des présentes Conditions générales de vente ;

3. la validation de l’obligation de paiement ;

4. la confirmation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par courrier électronique.

Les informations enregistrées par SNW Turban et ses prestataires de paiement constituent la preuve de la commande et de la transaction.

3.3 Refus ou annulation d’une commande

SNW Turban se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• de produit indisponible ;

• d’incident ou de suspicion de fraude au paiement ;

• de coordonnées manifestement incorrectes ;

• de litige non résolu concernant une commande antérieure ;

• de quantité anormalement élevée laissant présumer une activité de revente non autorisée.

En cas d’annulation après encaissement, les sommes concernées seront remboursées au Client.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Toute commande passée sur le site www.snwturban.com entraîne une obligation de paiement.

Le Client peut régler sa commande au moyen des modes de paiement proposés au moment de la validation du panier, notamment :

• carte bancaire ;

• PayPal ;

• Apple Pay ;

• tout autre moyen de paiement affiché sur le site.

Les cartes bancaires acceptées peuvent notamment comprendre Visa, Mastercard et American Express, sous réserve de leur disponibilité au moment de la commande.

Le paiement est effectué par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés. SNW Turban n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client.

La commande ne sera préparée et expédiée qu’après confirmation du paiement.

En cas de refus de paiement, d’échec de transaction, de paiement incomplet ou de suspicion de fraude, la commande pourra être suspendue ou annulée.

La facture ou la confirmation de commande est transmise par voie électronique et peut, selon les fonctionnalités proposées, être consultée dans l’espace client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse ou au point relais indiqué par le Client au moment de la commande.

Le Client doit vérifier attentivement l’exactitude et l’intégralité des informations communiquées, notamment :

• le nom figurant sur la boîte aux lettres ;

• le numéro et le nom de la voie ;

• le bâtiment, l’étage ou le code d’accès ;

• le code postal ;

• la ville ;

• le pays ;

• le numéro de téléphone.

SNW Turban ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une information incorrecte ou incomplète communiquée par le Client.

5.2 Modes et délais de livraison

Les modes, frais et délais estimés de livraison disponibles sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Les délais sont généralement exprimés en jours ouvrés et commencent à courir après la confirmation du paiement et la préparation de la commande.

Une fois la commande expédiée, un numéro ou un lien de suivi peut être communiqué au Client.

Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité, les contrôles douaniers ou tout événement extérieur à SNW Turban.

SNW Turban s’engage toutefois à livrer la commande dans le délai annoncé lors de la commande ou, lorsqu’aucun délai précis n’a été indiqué, au plus tard dans le délai légal applicable.

5.3 Retard ou perte du colis

En cas de retard important, le Client est invité à contacter le service client a l'adressse mail: sav@snwturban.com afin qu’une vérification soit réalisée auprès du transporteur.

Lorsqu’une enquête transporteur est nécessaire, le Client doit fournir les informations et documents raisonnablement demandés afin de permettre le traitement de la réclamation.

La simple indication « livré » ou « retiré » dans le suivi du transporteur pourra faire l’objet d’une vérification en cas de contestation du Client.

5.4 Colis retourné à l’expéditeur

Lorsqu’un colis est retourné à SNW Turban pour une raison imputable au Client, notamment :

• adresse incorrecte ou incomplète ;

• absence du nom sur la boîte aux lettres ;

• colis non réclamé ;

• délai de retrait dépassé en point relais ;

• refus injustifié du colis ;

le Client pourra choisir entre :

• une réexpédition de la commande, sous réserve du règlement des nouveaux frais de livraison ;

• le remboursement des produits retournés, lorsque celui-ci est légalement applicable, déduction faite des frais engagés qui ne sont pas remboursables.

Les frais de réexpédition restent à la charge du Client lorsque le retour ne résulte pas d’une erreur de SNW Turban.

5.5 Erreur imputable à SNW Turban

En cas d’erreur de préparation, de produit manquant, de produit incorrect ou de défaut constaté à la réception, le Client doit contacter rapidement le service client en transmettant :

• son numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photographies claires du produit, du colis et de l’étiquette d’expédition.

Après vérification, SNW Turban proposera une solution appropriée conformément aux droits du Client : remplacement, mise en conformité, envoi du produit manquant ou remboursement.

Lorsque l’erreur est imputable à SNW Turban, les frais nécessaires au traitement du retour ne sont pas à la charge du Client.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET ÉCHANGES

 

Le Client dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, y compris pour les articles achetés en promotion.

Pour des raisons d’hygiène, tout produit dont l’étiquette ou la protection scellée a été retirée, coupée ou endommagée ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé, y compris s’il a été acheté en promotion.

Tout produit retourné doit être neuf, non porté, non lavé, sans tache ni odeur, et comporter son emballage ainsi que son scellé parfaitement intacts.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, incorrect ou non conforme à la commande.

6.2 Exception applicable aux produits scellés pour des raisons d’hygiène

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, certains turbans, accessoires de tête ou bijoux peuvent être livrés avec une étiquette, un emballage ou un dispositif de protection scellé.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé lorsque le produit :

• a été livré avec un dispositif de protection ou une étiquette d’hygiène scellée ;

• a été descellé, retiré ou détaché après la livraison ;

• ne peut plus être commercialisé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Ainsi, tout turban dont l’étiquette ou le dispositif d’hygiène a été retiré, coupé, détaché ou endommagé ne pourra pas être repris pour un simple changement d’avis.

Le Client est invité à vérifier le modèle et la couleur du produit avant de retirer le dispositif de protection.

Cette exclusion ne limite pas les droits du Client en cas de produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande.

6.3 État des produits retournés

Pour être accepté dans le cadre d’une rétractation légalement applicable, le produit doit être retourné :

• neuf et non porté au-delà d’un simple essayage autorisé ;

• non lavé ;

• non parfumé ;

• non taché ;

• non détérioré ;

• sans cheveux, traces de maquillage ou produits cosmétiques ;

• avec ses accessoires et son emballage d’origine ;

• avec son étiquette et son dispositif d’hygiène intacts.

Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Une dépréciation pourra être appliquée lorsque les manipulations réalisées dépassent celles nécessaires à cette vérification.

6.4 Produits personnalisés

Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.

6.5 Erreur de modèle ou de couleur du Client

Tant que la commande n’a pas été préparée ou expédiée, le Client peut contacter le service client a l'adresse: contact@snwturban.com afin de demander une modification. SNW Turban fera son possible pour répondre à la demande, sans pouvoir garantir que la modification sera encore réalisable.

Lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée, les règles relatives au droit de rétractation et aux produits scellés pour des raisons d’hygiène s’appliquent.

6.6 Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, SNW Turban procède au remboursement des sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la loi.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par SNW Turban bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le Client doit contacter le service client en précisant son numéro de commande et en fournissant les éléments permettant de constater le problème.

L’usure normale, le non-respect des instructions d’entretien, une mauvaise utilisation, un lavage inadapté ou une détérioration causée par le Client ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

ARTICLE 8 – OFFRES ET CADEAUX

Lorsqu’une offre prévoit un turban ou un cadeau offert à choisir par le Client, celui-ci doit effectuer sa sélection selon les modalités affichées sur le site.

Si le Client ne sélectionne pas le produit offert avant la validation de sa commande, SNW Turban pourra choisir le modèle ou la couleur en fonction des stocks disponibles.

Les produits offerts ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement séparé, d’un échange contre de l’argent ou d’un avoir.

En cas de retour d’une commande ayant permis de bénéficier d’un cadeau, le Client devra également restituer ce cadeau neuf et non utilisé. À défaut, sa valeur pourra être déduite du remboursement, dans le respect des dispositions légales applicables.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un produit ou les présentes Conditions générales de vente, le Client peut contacter le service client SNW Turban :

• par le formulaire ou le chat disponible sur www.snwturban.com ;

• par courrier électronique à l’adresse mail contact@snwturban.com ;

• par tout autre moyen de contact mentionné dans les mentions légales.

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client doit indiquer son nom, son numéro de commande et décrire précisément la situation rencontrée.

SNW Turban s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client SNW Turban afin de rechercher une solution amiablea l'adresse mail contact@snwturban.com 

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée après cette réclamation préalable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève SNW Turban.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour assurer :

• la gestion et l’expédition des commandes ;

• le traitement des paiements ;

• le suivi des livraisons ;

• la gestion des demandes du service client ;

• le respect des obligations légales et comptables.

Les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site www.snwturban.com.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

SNW Turban ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions d’entretien ou d’une utilisation contraire à sa destination.

SNW Turban ne pourra pas davantage être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement de force majeure reconnu par la réglementation et la jurisprudence françaises.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux impératifs du consommateur.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Client et SNW Turban rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 14 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Avant la validation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve.

La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.

Les présentes Conditions générales de vente peuvent être modifiées par SNW Turban. La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la validation de cette commande.

Dernière mise à jour : [date à compléter]